Nom commercial : Tiot Jules Création
Nom et prénom : Tristan Jacquet
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : 93 rue Antoine Garcia, Appartement C01 – 34430 Saint-Jean-de-Védas
SIREN : 789 377 819
SIRET : 789 377 819 00030
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@tiotjules.com
Téléphone : 06 06 99 23 62
Site web : www.tiotjules.com
Tiot Jules Création propose des prestations de communication visuelle, de graphisme et d’accompagnement à l’image de marque, incluant notamment :
Création de logo
Création d’identité visuelle et charte graphique
Conception de supports print (flyers, affiches, cartes de visite, dépliants…)
Visuels pour réseaux sociaux
Illustrations sur mesure
Créations print et digitales sur devis
Packs identité visuelle :
Pack Essentiel : logo + palette de couleurs + typographie
Pack Standard : Pack Essentiel + carte de visite + visuel réseaux sociaux
Pack Premium : Pack Standard + flyer + kit 5 visuels réseaux sociaux + charte graphique complète
Packs communication réseaux sociaux :
Pack Essentiel Réseaux Sociaux : création d’une publication (post ou carrousel)
Pack Visibilité : création de trois publications (post ou carrousel) + une bannière Facebook
Pack Plus : création de quatre publications (post ou carrousel) + une bannière Facebook + une publication supplémentaire (story ou réel)
Tiot Jules Création peut également proposer des prestations digitales complémentaires, notamment la conception de supports web ou d’interfaces, faisant l’objet d’un devis spécifique et de conditions particulières le cas échéant.
Formats de livraison : PDF HD, PNG, JPEG, selon les besoins.
Toute prestation non listée pourra faire l’objet d’un devis spécifique.
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé, valable 30 jours.
Les prix s’entendent en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Un accompte de 50 % du montant total est exigé pour démarrer la prestation.
Le solde est dû avant la livraison des fichiers finaux.
En cas de retard de paiement :
Pénalités : taux BCE + 10 points
Indemnité légale forfaitaire : 40 € (art. D441-5 du Code de commerce)
Sauf mention contraire, chaque prestation inclut deux (2) séries de modifications.
Les modifications supplémentaires sont facturées 45 € TTC chacune.
Une modification = ajustement mineur (couleurs, texte, placement).
Tout changement majeur = refonte, changement de direction graphique → nouveau devis.
Les retours doivent être transmis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour maintenir le planning.
Les créations demeurent la propriété de Tiot Jules Création tant que la facture n’est pas réglée intégralement.
Avant paiement complet, les visuels fournis sont des maquettes non exploitables.
Après paiement intégral, les droits d’exploitation sont cédés au Client :
Usage : communication interne/externe, tous supports print & web
Territoire : monde entier
Durée : illimitée
L’auteur conserve son droit moral (respect du nom et de l’intégrité de l’œuvre).
Les fichiers finaux sont conservés 24 mois.
Seuls les fichiers finaux (PDF HD, PNG, JPEG) sont fournis au Client.
Les fichiers sources (.AI, .PSD, .INDD, etc.) ne sont pas inclus.
Leur cession est possible sur demande écrite, moyennant un supplément de 30 % du montant de la prestation.
Les fichiers sont livrés par voie électronique (e-mail ou lien de téléchargement).
La livraison est considérée comme effectuée dès leur envoi.
Lorsque le Client choisit une option « Impression & Livraison », Tiot Jules Création agit en qualité d’intermédiaireauprès d’un prestataire tiers (Exaprint, MOO, Vistaprint, ou autre imprimeur professionnel).
Tiot Jules Création ne réalise pas l’impression elle-même.
Les délais d’impression et de livraison sont ceux annoncés par le prestataire et ne dépendent pas de Tiot Jules Création.
Ils peuvent varier selon :
la période,
la quantité,
les options choisies,
les transporteurs.
Le suivi est assuré par le transporteur (UPS, DPD, Chronopost ou autre).
Lorsque possible, un lien de suivi est transmis au Client.
À compter de la prise en charge du colis par le transporteur :
➡️ la responsabilité relève exclusivement du prestataire d’impression et/ou du transporteur.
Tiot Jules Création ne pourra être tenue responsable en cas de :
retard de livraison,
perte de colis,
vol,
erreur d’acheminement,
détérioration durant le transport.
En cas de problème, le Client devra ouvrir une réclamation auprès du transporteur, avec assistance possible de Tiot Jules Création.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur dans les délais légaux.
Le Client s’engage à fournir des éléments dont il détient les droits d’utilisation.
Tiot Jules Création décline toute responsabilité en cas de litige lié aux contenus fournis par le Client.
Lorsque le Client choisit l’option « Impression & Livraison », Tiot Jules Création réalise les ajustements techniques nécessaires et valide le BAT (Bon à Tirer) auprès du prestataire d’impression, après accord écrit du Client (validation par message, e-mail ou retour écrit).
La validation du Client vaut accord définitif sur :
le contenu,
la mise en page,
l’orthographe,
les couleurs,
les éléments graphiques.
Toute erreur non signalée avant validation du Client ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.
Les différences de rendu entre l’affichage écran et l’impression finale ne peuvent être reprochées à Tiot Jules Création, celles-ci dépendant des procédés d’impression du prestataire tiers.
La responsabilité totale de Tiot Jules Création est limitée au montant du devis accepté et réglé.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le différend sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier, seul compétent.
Réponse sous 24h • Devis gratuit • Sans engagement