Dernière mise à jour : août 2026
Nom commercial : Tiot Jules Création
Entrepreneur individuel : Tristan Jacquet
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : 93 rue Antoine Garcia, Appartement C01 – 34430 Saint-Jean-de-Védas
SIREN : 789 377 819
SIRET : 789 377 819 00030
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@tiotjules.com
Téléphone : 06 06 99 23 62
Site internet : www.tiotjules.com
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de Tiot Jules Création, ci-après « le Prestataire », et de son client, ci-après « le Client », dans le cadre des prestations proposées.
Toute validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tiot Jules Création propose des prestations de communication visuelle, de graphisme et de création graphique, notamment :
création de logo ;
création de charte graphique ;
création d’identité visuelle ;
conception de supports print : flyers, affiches, cartes de visite, dépliants, panneaux, supports publicitaires et autres supports imprimés ;
création de visuels pour les réseaux sociaux ;
illustrations sur mesure.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Toute prestation particulière ou ne figurant pas dans cette liste peut faire l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature, l’étendue et les conditions de réalisation de la prestation.
Les caractéristiques exactes de chaque prestation sont celles mentionnées sur le devis accepté par le Client.
Toute prestation fait préalablement l’objet d’un devis précisant notamment la nature de la prestation, son prix et, lorsque cela est nécessaire, ses conditions particulières.
Sauf mention contraire, les devis émis par Tiot Jules Création sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
La validation du devis par le Client vaut commande ferme et définitive et entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Le démarrage de la prestation est conditionné à la réception du règlement prévu à l’article 4.
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer les travaux tant que le règlement requis n’a pas été effectivement reçu.
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Pour toute prestation dont le montant total est inférieur ou égal à 300 €, le règlement de 100 % du montant de la commande est exigé avant le démarrage de la prestation.
Pour toute prestation d’un montant supérieur à 300 €, un acompte de 50 % du montant total est exigé avant le démarrage de la prestation.
Le solde de 50 % est exigible après validation définitive du projet par le Client et avant la livraison des fichiers finaux.
Aucun fichier définitif exploitable ne sera livré avant réception du paiement intégral.
Pour toute commande comprenant une prestation d’impression et/ou de livraison physique, le règlement de 100 % du montant total de la commande, comprenant la création graphique, l’impression, la livraison et les éventuelles options prévues au devis, est exigé avant le démarrage de la prestation et avant toute commande auprès de l’imprimeur.
Aucune commande d’impression ne sera passée tant que le règlement intégral n’aura pas été reçu.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout Client professionnel en situation de retard de paiement, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Les éventuels délais de réalisation communiqués au Client sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire figurant sur le devis.
Le délai de réalisation débute lorsque le Prestataire dispose :
du devis validé ;
du règlement requis ;
de l’ensemble des informations, textes, images, logos, documents et autres éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Tout retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires ou dans la validation des propositions peut entraîner un report du calendrier de réalisation.
Tiot Jules Création ne pourra être tenu responsable d’un retard directement imputable au Client ou à un prestataire tiers.
Sauf mention contraire sur le devis, chaque prestation comprend deux (2) séries de modifications.
Une série de modifications correspond à un ensemble cohérent de corrections ou ajustements transmis en une seule fois par le Client.
Sont notamment considérés comme des ajustements : modifications de couleurs, textes, dimensions, placement ou autres corrections mineures ne remettant pas en cause la direction graphique préalablement validée.
Les demandes supplémentaires au-delà des deux séries incluses peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur, actuellement fixé à 45 € TTC par série supplémentaire, sauf mention contraire sur le devis.
Toute demande entraînant une refonte importante du projet, un changement de direction artistique, une modification substantielle du brief initial ou l’ajout d’une prestation non prévue au devis pourra faire l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire.
Afin de respecter le planning prévu, le Client est invité à transmettre ses retours dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
En l’absence de retour dans ce délai, le Prestataire pourra reporter la poursuite du projet en fonction de ses disponibilités.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Il est responsable des textes, informations, coordonnées, tarifs, mentions légales, images et autres contenus qu’il transmet au Prestataire.
Le Client s’engage à relire attentivement les créations qui lui sont présentées avant validation définitive.
La validation écrite du Client, notamment par e-mail ou message, vaut acceptation du contenu, de la mise en page, de l’orthographe, des informations, des coordonnées, des tarifs et des éléments graphiques présents sur le document.
Une erreur validée par le Client ne pourra engager la responsabilité de Tiot Jules Création.
Les créations réalisées par Tiot Jules Création restent la propriété du Prestataire jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Les propositions, esquisses, maquettes et créations non retenues demeurent la propriété exclusive de Tiot Jules Création et ne peuvent être utilisées, reproduites, modifiées ou transmises à un tiers sans autorisation préalable.
Avant règlement complet, les visuels transmis au Client sont considérés comme des éléments de présentation et ne peuvent être exploités commercialement.
Après paiement intégral, les droits d’exploitation prévus dans le cadre de la prestation sont accordés au Client dans les conditions définies par le devis et, le cas échéant, les documents contractuels associés.
Sauf disposition particulière prévue au devis, l’utilisation de la création est autorisée pour les besoins de communication du Client, sur supports imprimés et numériques, dans le monde entier et pendant la durée légale de protection des droits patrimoniaux applicables.
Tiot Jules Création conserve dans tous les cas les droits moraux attachés à ses créations conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation dépassant le cadre initialement convenu pourra nécessiter l’accord préalable du Prestataire et, le cas échéant, une cession de droits complémentaire.
Sauf demande écrite contraire du Client formulée avant la livraison définitive, Tiot Jules Création se réserve la possibilité de présenter les créations réalisées dans le cadre de sa communication professionnelle, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio et ses supports de présentation.
Cette utilisation a exclusivement pour objectif de présenter le travail et le savoir-faire de Tiot Jules Création.
Les informations confidentielles éventuellement transmises par le Client ne seront pas publiées.
Les fichiers définitifs sont fournis dans les formats adaptés au projet et définis selon les besoins du Client, notamment PDF, PNG et/ou JPEG.
Les formats effectivement livrés dépendent de la nature de la prestation.
Les fichiers sources et fichiers de travail utilisés pour la réalisation du projet, notamment les fichiers .AI, .PSD, .INDD ou autres formats éditables, ne sont pas inclus dans la livraison standard.
Ils peuvent être remis au Client sur demande expresse, sous réserve de l’accord préalable de Tiot Jules Création.
Les modalités de cette remise sont déterminées au cas par cas entre le Prestataire et le Client.
La remise éventuelle des fichiers sources ne vaut pas renonciation de Tiot Jules Création à ses droits moraux ou aux droits qui n’auraient pas été expressément cédés.
Les fichiers finaux déposés par Tiot Jules Création sont conservés et accessibles pendant une durée de 24 mois à compter de leur date de dépôt.
À l’issue de cette période, Tiot Jules Création ne garantit plus la conservation, l’archivage ou la possibilité de fournir à nouveau les fichiers.
Il appartient donc au Client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers sur ses propres supports.
La livraison des fichiers finaux est effectuée exclusivement par lien de téléchargement Google Drive communiqué au Client.
La livraison est considérée comme effectuée à compter de la mise à disposition des fichiers sur Google Drive et de la transmission du lien au Client.
Les fichiers restent disponibles via ce lien pendant une durée de 24 mois à compter de leur date de dépôt.
Le Client est responsable du téléchargement, du stockage et de la sauvegarde de ses fichiers.
Tiot Jules Création ne garantit pas la disponibilité des fichiers au-delà de cette période.
Lorsque le Client confie à Tiot Jules Création l’impression et/ou la livraison de supports, Tiot Jules Création fait appel à un ou plusieurs prestataires professionnels spécialisés.
Tiot Jules Création ne réalise pas directement la fabrication des supports imprimés.
Avant toute commande d’impression, le Client doit valider définitivement le visuel destiné à être imprimé.
La validation peut être effectuée par e-mail, message ou tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.
Cette validation vaut Bon à Tirer (BAT) et accord définitif du Client concernant notamment :
les textes ;
l’orthographe ;
les coordonnées ;
les tarifs ;
la mise en page ;
les dimensions ;
les éléments graphiques ;
le contenu général du document.
Après validation du BAT et lancement de la commande auprès de l’imprimeur, aucune modification ne pourra être garantie.
Toute réimpression rendue nécessaire par une erreur présente sur un fichier préalablement validé par le Client sera à la charge du Client.
Les délais d’impression, de fabrication et de livraison dépendent du prestataire choisi, des quantités, des finitions, de la période et du transporteur.
Les délais communiqués sont donc indicatifs, sauf engagement particulier expressément mentionné sur le devis.
Tiot Jules Création ne peut garantir un délai relevant exclusivement d’un imprimeur ou d’un transporteur tiers.
Lorsque cela est possible, les informations de suivi communiquées par le transporteur sont transmises au Client.
En cas de retard, perte, vol, erreur d’acheminement ou détérioration imputable au transporteur ou au prestataire d’impression, Tiot Jules Création accompagnera le Client dans les démarches nécessaires auprès du prestataire concerné, sans pouvoir être tenu responsable d’un événement qui lui est extérieur.
Le Client doit vérifier l’état et la conformité de la marchandise dès sa réception et signaler rapidement toute anomalie afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du prestataire concerné.
Le Client reconnaît que des différences peuvent exister entre l’affichage d’une création sur un écran et son rendu après impression.
Les couleurs peuvent notamment varier en fonction de l’écran utilisé, du papier, du support, des encres, du procédé d’impression ou des finitions choisies.
Une variation raisonnable liée au procédé de fabrication ou d’impression ne constitue pas nécessairement un défaut de la prestation graphique.
En cas d’annulation du projet à l’initiative du Client après validation du devis et commencement de la prestation, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues.
Lorsqu’un acompte a été versé, celui-ci reste acquis au Prestataire dans la limite des prestations réalisées et des frais engagés, sans préjudice des sommes complémentaires éventuellement dues au titre du travail effectivement réalisé.
Lorsque la prestation a été intégralement réglée à la commande, le montant éventuellement remboursable est déterminé en fonction de l’avancement réel du projet et des frais déjà engagés par Tiot Jules Création.
Les frais engagés auprès de tiers et devenus non remboursables, notamment les commandes d’impression déjà transmises à un prestataire, restent à la charge du Client.
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires concernant les textes, photographies, illustrations, logos, marques, polices de caractères ou autres éléments qu’il transmet à Tiot Jules Création.
Tiot Jules Création ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée d’un élément fourni ou imposé par le Client.
Le Client demeure également responsable de la conformité légale des informations propres à son activité qu’il demande de faire apparaître sur les supports réalisés.
Tiot Jules Création s’engage à exécuter les prestations commandées avec soin et conformément aux éléments validés avec le Client.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de dommage résultant notamment :
d’une information erronée ou incomplète fournie par le Client ;
d’une erreur validée par le Client ;
d’une utilisation des créations différente de celle prévue ;
d’une modification réalisée par le Client ou un tiers après livraison ;
d’un événement extérieur indépendant de la volonté du Prestataire ;
d’une défaillance imputable à un prestataire tiers ou un transporteur.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité financière de Tiot Jules Création au titre d’une prestation est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
Tiot Jules Création ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure prévues par la législation française.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.
Tiot Jules Création s’engage à ne pas divulguer les informations expressément présentées comme confidentielles qui lui sont communiquées par le Client dans le cadre de la réalisation d’une prestation, sauf obligation légale ou nécessité directement liée à l’exécution de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, Tiot Jules Création et le Client s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Tiot Jules Création – Conditions Générales de Vente – Mise à jour août 2026
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